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Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités, ainsi que les conditions de vente et de prestation de services selon lesquelles Richardsandrine.com fournit les services à son client.

Toutes les offres de produits et de prestations de services proposées par Richardsandrine.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et aux lois en vigueur.

La validation de tout devis ou toute commande établi(e) par Richardsandrine.com vaut pleine et entière acceptation du règlement suivant :

Dans ce présent règlement, le terme Richardsandrine.com désigne le site web Richardsandrine.com et par extension Madame Sandrine Richard domiciliée au 25 rue de l'école libre 26300 Rochefort-Samson, chef de projets et chargée de communication possédant le statut de microentreprise (SIREN : 830 461 554 - Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers en application de l’article L.123-1-1du code de commerce).

Le terme "Le client" désigne la personne étant en passe ou ayant déjà validé une commande établie sur Richardsandrine.com

1. Cas de force majeure

En cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations, les obligations respectives de Richardsandrine.com et du client seront dans un premier temps suspendues.

Au cas où la suspension excède un délai de 60 (soixante) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Richardsandrine.com et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.

Richardsandrine.com ne pourra pas être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution de service, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure reconnue par la jurisprudence : défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Richardsandrine.com et ses prestataires.

2. Propriété intellectuelle

Le client reconnaît que Richardsandrine.com détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des services Richardsandrine.com, ayant fait ou non l’objet d’un dépôt, à l’exception des ressources fournies par le client.

Les informations, les produits distribuées, images et données diffusées sur Richardsandrine.com sont la propriété exclusive de Richardsandrine.com sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Richardsandrine.com. Sont visés tant le contenu du site et ses composants, que sa forme, présentation et structure.

Dans le cadre de l’utilisation des services ou produits de Richardsandrine.com, le client n’utilisera aucune marque, logo ou texte protégé dont il n’est pas l’auteur, sauf accord écrit de son propriétaire. Richardsandrine.com ne pourra être tenu pour responsable de contenus violant les droits de la propriété intellectuelle.

Aucun élément du contrat entre Richardsandrine.com et le client ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au client.

3. Clause de confidentialité

Les parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations techniques et financières échangées lors de la négociation et de l'exécution des contrats conclus entre le client et Richardsandrine.com.

4. Obligation du client

Le client s'engage à respecter tous les règlements et toutes les lois applicables dans chacun des pays impliqués dans les échanges d'informations qu'il effectue. Il s'engage notamment à respecter les lois Françaises et Internationales en Matière de Piratage informatique, en s'interdisant formellement de pénétrer les systèmes informatiques dont l'accès lui est interdit. Le client ne contreviendra pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes moeurs, protection de l'enfance et tout autre thème pouvant être développé dans ce sens. Le fournisseur décline toute responsabilité en cas d'infraction perpétrée par le client.

5. Responsabilité

Richardsandrine.com met à la disposition du client, dans les limites de présentes conditions, son site internet, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises. Richardsandrine.com se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour de ce site et la garantie d’exactitude et d’exhaustivité des informations qui pourraient y être publiées. Une partie de ces informations proviennent de tiers jugés sources sérieuses. Richardsandrine.com décline toutefois toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes figurant sur son site, qu’elles proviennent Richardsandrine.com ou de tiers. Le client est exclusivement responsable de toute utilisation du site ou des informations qui y sont reprises.

Richardsandrine.com peut insérer des liens vers d’autres sources internet sur son site internet. Richardsandrine.com n’est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de sources externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient en résulter de la consultation ou être en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes.

Richardsandrine.com ne peut être tenu pour responsable des éventuels dommages résultant de l’usage des biens par le client, tel que blessure, allergie, etc.

Richardsandrine.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le client (hors frais de port et d’emballage). La T.V.A. (jusqu'à un certain seuil) est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts), étant donné le statut de microentrepreneur de Sandrine Richard. Tout changement de statut pourra être répercuté sur les prix des articles ou de services. Les frais de port éventuels sont facturés et seront indiqués au client avant l’enregistrement de sa commande.

Richardsandrine.com se réserve le droit de facturer au client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et au frais de port.

L’acquisition des services de conseils et/ou de formations, suppose le paiement du prix requis, affiché sur Richardsandrine.com dans la rubrique dédiée. Les prix indiqués s’entendent prix unitaires en Euros.

7. Commande et conclusion du contrat

Le client doit être âgé d’au moins dix-huit ans pour être autorisé à passer une commande via le site Richardsandrine.com. En confirmant sa commande, le client déclare satisfaire à la condition d’âge requise par les présentes conditions générales.

Le client est contractuellement engagé après avoir intégralement accompli le processus de commande qui comprend :

  • le client passe commande sur le site Richardsandrine.com en sélectionnant le(s) produit(s)
  • Le client confirme sa commande et la valide en ayant au préalable vérifié cette commande, grâce au récapitulatif qui apparaitra à l’écran
  • Le client est invité à effectuer le paiement de sa commande
  • Une page web ou un email informe le client que sa commande de produits a bien été réceptionné

Le contrat est conclu à partir de la confirmation de la réception du paiement par Richardsandrine.com par page web ou email.

Richardsandrine.com se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants :

  • commande incomplète ou incorrecte
  • communication de données manifestement erronées
  • non réception du paiement selon les modalités convenues
  • le cas échéant, refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du client

8. Livraison

Pour l’achat de produits physiques, le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à Richardsandrine.com. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.

 

Pour les expéditions en France, les livraisons sont opérées par les services de la Poste.

Richardsandrine.com exécute la commande dans le délai indiqué lors du processus de commande. En principe la commande sera expédiée dans les 4 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande, si tous les produits sont en stock. Ce délai ne sera pas applicable en cas de prévente de produits ou services.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées.

Les délais d’exécution ne sont communiqués qu’à titre indicatif, sans engagement out garantie de Richardsandrine.com

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les articles ont quitté les locaux d’Richardsandrine.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste dans un délai de 3 jours à compter de la livraison et signaler l’incident à Richardsandrine.com par email en précisant le nom, adresse et numéro de commande concerné.

Pour l’achat de produits numériques, la livraison sera réalisée après la confirmation du paiement de la part du client. Il accédera à son/ses produit(s) par mail ou page web.

9. Droit de renonciation

Le client consommateur a le droit de notifier à Richardsandrine.com qu’il renonce à l’achat des produits physiques, sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours.

En revanche, selon la législation en vigueur sur les œuvres numériques, l’acheteur ne bénéficie pas de délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, dans certaines conditions, un remboursement pourra être réalisé. Les conditions seront précisées sur les fiches produits.alors décrites sur les pages de présentation de chaque service.

10. Paiement

Le paiement s’effectue via Stripe, par carte bancaire. Le client garantit Richardsandrine.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Richardsandrine.com se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Richardsandrine.com constituent la preuve des transactions entre Richardsandrine.com et le client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Richardsandrine.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

11. Données personnelles

Le client est amené à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.)

Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé, conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, que les informations, signalées par un astérisque, sont indispensables à Richardsandrine.com pour réaliser les services et que les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le client ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Le traitement des données personnelles de chaque client est effectué par Richardsandrine.com, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

Chaque client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 38 à 40 de la  Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004).

Chaque client peut exercer ces droits en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au responsable du traitement des données à l’adresse postale de Richardsandrine.com tel que précisé en entête ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@richardsandrine.com

En cas d’accord exprimé par le client lors de sa commande, Richardsandrine.com est susceptible de lui adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, une newsletter et/ou des offres de produits et de services pour Richardsandrine.com ou des partenaires de Richardsandrine.com.

En dehors du cas prévu ci-dessus, les données personnelles ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers. Toutefois, elles pourront être divulguées en application d’une loi ou d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s’avère nécessaire aux fins pour Richardsandrine.com de préserver ses droits et intérêts.

Le client prend acte de ce que par l’acceptation des présentes, il autorise Richardsandrine.com à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d’identifier chacune de ses connections au site Richardsandrine.com.

Richardsandrine.com réserve au client la possibilité de refuser l’implantation de cookies, chaque client ayant  la faculté de procéder à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d’altérer les fonctionnalités du site Richardsandrine.com.

 12. Usages des conseils et formations

Le contenu des services de conseils et de formations concédé par Richardsandrine.com autorise le client à consulter et réutiliser le contenu acquis par l’intermédiaire de Richardsandrine.com et téléchargé par ses soins. L’usage concédé au client est strictement personnel.

En aucun cas le client ne peut procéder à la revente ou à la rediffusion de contenu à titre gratuit ou onéreux.
Les connaissances acquises par le client du fait de l’utilisation des conseils et formations sont, elles, librement exploitables.
La modification du contenu, la reproduction et la représentation des services de conseils et de formations pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel et gratuit est prohibée.

Richardsandrine.com ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par les conseils et formations, qu’il s’agisse de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.

13.  Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En conséquence, la version des Conditions Générales de Vente en langue française fait foi. Dans l’hypothèse où le client serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et Richardsandrine.com restera soumis à la loi française.

Tous différents relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et l’Entreprise et que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au Tribunal compétent. Cette clause, par accord exprès, des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

14.  Disponibilités des présentes Conditions Générales de Vente

Le présent règlement est visible et accessible sur le site Richardsandrine.com . Richardsandrine.com se réserve le droit de réviser ces présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Toute modification sera mise à jour et donc visible et accessible sur le site web Richardsandrine.com

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